Document d'archives : 14 juin-31 juillet 1826 (numéros 34647 à 34791).
Cote :
BB/34/185
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/185
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)