CALVIN Edmond (Les Salles-du-Gardon, tentative d'homicide) ; LIOTARD Claude (Beaucaire, homicide volontaire) ; BRUN Fernande (Nîmes, homicide volontaire) ; DESSIRIER René (Quissac, détournement de deniers publics et faux en écritures publiques) ; MOURGUES Armand (Saint-Hippolyte-du-Fort, banqueroute frauduleuse et simple) ; MEYER Stanislas (Vauvert, meurtre) ; AUGIER, PARROU (Nîmes, vol) ; DONJON Henri (Nages, assassinat) ; PIROUX Pierre (Saint-Ambroix, émission de fausse monnaie) ; PASCAL J.B. (La Grand-Combe, coups et blessures qualifiés) ; PEYRIC Odilon (Alès, vol).

5 U 2/304

Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1945), Chambre des mises en acc...