Document d'archives : Procédures contre les communes et les vingts plus forts contribuables pour délits révolutionnaires
Contenu :
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Jugements rendus par le tribunal civil de Vaucluse en application de la loi du 10 vendémiaire an IV
Cote :
1 L 381-382, 387
Inventaire d'archives :
Institutions :
Administration centrale du département de Vaucluse, Directoire exécutif du département de Vaucluse, Tribunal civil de Vaucluse
Lieux :
Thèmes :
Révolution française, administration départementale, insurrection, justice, trouble de l'ordre public