Document d'archives : N° 298.
Cote :
1546 W 235
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2073
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Mont-de-Marsan (Landes, France), Saint-Sever (Landes, France), Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
adoption, expropriation, jury criminel, justice, justice pénale, non-lieu
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal