Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant la vente d'un ensemble immobilier sis à Dunkerque par l'établissement...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant la vente d'un ensemble immobilier sis à Dunkerque par l'établissement principal de la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Saint-Pern et par sa succursale de Rosendael (Nord), saisine du 25 février 1975, rapporteur : Hubert Leroy-Jay, séance du 4 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314676
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation