Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de novembre 1878.
Contenu :
- Affaire n° 3352. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande formée le 5 octobre 1878 par le sieur Galan en révision du décret du 30 mai 1851 réglementaire du moulin qu'il possède sur le ruisseau le Vert, commune de Féas." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3353. Département de la Côte-d'Or. "Modifications à introduire à l'article 3 du modèle d'arrêté réglementaire pour la police des cours d'eau non navigables ni flottabels du département de la Côte-d'Or." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3361. Département du Calvados. "Demande du maire de Caen en autorisation de faire déraser le déversoir établi sur le Petit Odon dans la partie où ce cours d'eau passe sous la cour du lycée." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3362. Département de Maine-et-Loire. "Demande du sieur Cheignon-Carré en exonération de la redevance annuelle de 173,76 francs qui lui a été imposée par l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1872 réglementaire de l'usine qu'il possède sur le Thouet, commune de Coudray-Macouard [Le Coudray-Macouard]." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3405. Département de Seine-et-Marne. "Demande du sieur Roche, propriétaire d'un bateau lavoir sur la rivière d'Almont tendant à obtenir l'application d'un arrêté du 1er décembre 1852 relatif à la police des cours non navigables de département." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3422. Département du Gers. "Réclamation du sieur Henry d'Auxion au sujet de la manière dont aurait été exécuté un arrêté préfectoral du 12 juin 1877, ordonnant le curage de la rivière la Baïse, le long de sa propriété, commune de Barcugnan." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3423. Département de l'Isère. "Demande du sieur Crozy en autorisation d'exhausser le barrage de la retenue de l'usine qu'il possède sur le Bréda, commune d'Allevard." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3424. Département de Meurthe-et-Moselle. "Modifications à introduire dans l'arrêté préfectoral à prendre pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département. Demande d'instruction de M. le Préfet." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3432. Département des Vosges. "Demande des sieurs Geisler et Christophe en concession d'une prise d'eau dans la Meurthe pour la mise en jeu d'une usine à raper le bois à constuire dans la commune d'Etival." Avis rendu le 4 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3464. Département des Vosges. "Proposition de réviser le décret réglementaire des papeteries d'Etival, situées sur la rivière flottable de Meurthe, commune d'Etival." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3489. Département du Gard. "Différend existant entre la commune de Cailar et le syndicat des Clapières au sujet d'un arrêté préfectoral du 5 juin 1875 qui a autorisé le dit syndicat, à titre provisoire, à former lui-même, du 1er mai au 12 août de chaque année, les brèches situées au-dessous de la martellière du nouveau Vistre (curages)." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3509. Département du Jura. "Demande du sieur Cabaud tendant à obtenir que la somme de 92 francs montant des frais de réglementation de son usine située sur la Grozonne, dans la commune de Monthelier, soit supportée par les propriétaires riverains en amont." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3539 , rapportée par M. de Boisanger . Département du Cher. "Demande du maire de Sainte-Solange en vue d'obtenir la révision de l'arrêté préfectoral du 10 août 1859 réglementaire de deux barrages que le sieur Tourangin possède sur la rivière de l'Ouassier, commune de Riano. Voir l'avis du 15 février 1877, n°430." Avis rendu le 25 novembre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3550. Département de la Gironde. "Pourvoi de l'État contre un arrêté du Consei de Préfecture du département qui a donné décharge au sieur Itey d'une taxe imposée à ce propriétaire pour le curage de l'Engranne (ruisseau)." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3551. Département du Jura. "Demande du sieur Lançon en vue d'obtenir la révision de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1865 réglementaire de l'usine qu'il possède sur le Lizon dans la commune de Cuttura." Avis rendu le 27 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3585. Département des Ardennes. "Révision du décret du 1er mars 1876 qui fixe le régime hydraulique de l'Aisne au barrage de Rilly-aux-Oies (voir l'avis du 22 mai 1878, n°1438)." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
- Affaire n° 3586. Département de Maine-et-Loire. "Demande forme par M. de Bellevue à l'effet d'obtenir l'autorisaiton de restaurer le moulin qu'il possède sur le loir, dans la commune de Montreuil-sur-Loir." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3600. Département de l'Aisne. "Projet d'arrêté réglementaire pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3609. Département du Cher. "Réglementation d'office du moulin d'Houet situé sur le Cher, commune de Lupan, et appartenant au sieur Gérouille de Beauvaix. Voir l'avis du 27 juillet 1870, n°2298." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3628. Département du Gers. "Projet de dégagement du lit de l'Arros aux abords du pont de Villecomtal. Voir l'avis du 24 février 1877, n°525." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
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