Document d'archives : Commune de Briançon. - Zone d'aménagement concerté de la Durance : enquêtes d'utilité publique et parcellaire, autorisation de...
Titre :
Commune de Briançon. - Zone d'aménagement concerté de la Durance : enquêtes d'utilité publique et parcellaire, autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Cote :
1552 W 50