Document d'archives : 6) OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION
Contenu :
Procès-verbaux de réunion n°1 à 3 (27 juin 1996-4 février 1997).
Cote :
20060698/28
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire