Document d'archives : Incendie volontaire à Châteauroux; faux et usage de faux à Gap et Briançon; banqueroute frauduleuse à Gap; tentative d'homicide...

Date : 1904 - 1904

Titre :

Incendie volontaire à Châteauroux; faux et usage de faux à Gap et Briançon; banqueroute frauduleuse à Gap; tentative d'homicide volontaire avec préméditation à Briançon.

Cote :

2 U 41

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes

Institutions :

Cour d'Assises des Hautes-Alpes, Cour de justice criminelle des Hautes-Alpes, Tribunal criminel des Hautes-Alpes

Lieux :

Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, France), Briançon (Hautes-Alpes, France), Gap (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, Crimes et délits, Faux en écriture, Incendie volontaire, Infraction économique, Juridiction, Justice, Justice pénale, Meurtre

Document d'archives : Incendie volontaire à Châteauroux; faux et usage de faux à Gap et Briançon; banqueroute frauduleuse à Gap; tentative d'homicide...

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