Document d'archives : 16 juillet-12 août 1823 (numéros 31597 à 31707).
Cote :
BB/34/166
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/166
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)