Document d'archives : , 1867-1939 Législation et réglementation Procédure en matière d'échanges d'immeubles forestiers domaniaux : dossier général,...
Titre :
, 1867-1939 Législation et réglementation Procédure en matière d'échanges d'immeubles forestiers domaniaux : dossier général, 1879-1938 ; textes législatifs et réglementaires et correspondance entre la direction générale et les conservateurs, 1867-1937. Impositions des forêts domaniales : correspondances, débats parlementaires et textes législatifs et réglementaires, 1895-1903. Pouvoirs des agents forestiers en matière de défrichements et de poursuite des délits : correspondances et textes réglementaires, 1922-1939.
Cote :
19860174/1
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation