Document d'archives : Années 1992 à 1993.
Cote :
1432 W 75
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1432 W 75
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon