Document d'archives : Évolution des modalités de fonctionnement de la direction des Affaires civiles et du Sceau, propositions de la directrice :
Titre :
Évolution des modalités de fonctionnement de la direction des Affaires civiles et du Sceau, propositions de la directrice : rapport.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)
Personnes :
Thèmes :
bourse, droit civil, délinquance, mineur, monnaie, procédure civile, sécurité, terrorisme