Document d'archives : Justice de paix de la Ferté-Alais. - Allocations militaires et soutiens de famille : dossiers individuels, décisions du conseil...
Titre :
Justice de paix de la Ferté-Alais. - Allocations militaires et soutiens de famille : dossiers individuels, décisions du conseil cantonal, correspondance, circulaires, arrêtés préfectoraux (1913-1928).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/704
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1928
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, circulaire, correspondance, dossier individuel, décision