Installation du tribunal du district (décembre 1790) et remise des papiers du greffe de la juridiction d'Ansouis (1791) ; nomination du greffier de tribunal de police (1811) ; correspondance avec le juge de paix et le parquet, signalements, mandats d'amener (an VI-1894), extrait de jugement contre les frères Vadon (an VIII-an IX), copies de jugements (1813-1857) ; demandes de réhabilitation (1871-1893).