Document d'archives : Fonctionnement, organisation, personnel
Cote :
4 U 16 1 - 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasses.
Lieux :
L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France), L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale