Document d'archives : Exploitation des landes et des terres incultes : adresse à la duchesse d'Enville par la communauté de La Roche-Guyon pour obtenir...

Titre :

Exploitation des landes et des terres incultes : adresse à la duchesse d'Enville par la communauté de La Roche-Guyon pour obtenir l'autorisation de défricher, procès-verbal relatif à la pâture de moutons dans la jachère, contrat de bail à ferme, extrait de procès-verbal de 1570 [copie XVIIIe siècle] relatif au recensement et à la délimitation des coutumes, note relative au don de 300 arpents aux habitants par le seigneur de La Roche-Guyon en 1259 et aux droits de dîmes attachés, acte de donation du bois de Beclet aux habitants par Jean, seigneur de La Roche-Guyon et sa femme Marguerite en 1259 [copie XIXe siècle].

Cote :

E-DEPOT 2 DD1

Informations sur le producteur :

La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Informations sur l'acquisition :

1980-09-23 Dépôt numéro via 1980-01760 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Description physique :

Importance matérielle :
6 pièces

Archives départementales du Val-d'Oise

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