Document d'archives : 2 Q 5074 à 5076. Tables des partages (an III-1824)

Contenu :

Tables chronologiques indiquant les dates d'enregistrement des partages passés devant notaire ou sous seing-privé dans les volumes des "Actes civils publics" ou des "Actes sous seing privé" du bureau de Luçon.
A partir du 1er janvier 1825, date de la suppression de ces tables, les renseignements sont à rechercher dans les " Tables des acquéreurs ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.144

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