Document d'archives : 2 Q 5074 à 5076. Tables des partages (an III-1824)
Contenu :
Tables chronologiques indiquant les dates d'enregistrement des partages passés devant notaire ou sous seing-privé dans les volumes des "Actes civils publics" ou des "Actes sous seing privé" du bureau de Luçon.
A partir du 1er janvier 1825, date de la suppression de ces tables, les renseignements sont à rechercher dans les " Tables des acquéreurs ".
A partir du 1er janvier 1825, date de la suppression de ces tables, les renseignements sont à rechercher dans les " Tables des acquéreurs ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.144