Zone d'aménagement concertée Jardin aux Pivoines, création, opération n° 1360. - Acquisitions foncières : actes notariés authentiques, convention, plan de division, proposition de scission, traité de concession, procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration, titres de propriétés de la SERM (1991-1998). Régularisations foncières entre la SERM et la ville de Montpellier : courriers concernant le tramway, procès-verbal de délimitation et de modification du parcellaire cadastral, plan de division de parcelle, état descriptif de division avec modificatif, actes notariés (2004). Cession entre la SERM et ASL-Les Pivoines : copies des actes notariés, procès-verbal, courriers et état descriptif de division modificatif (2006). Echange entre la SERM et les syndicats des copropriétés de la résidence Les impressionnistes : copies des actes notariés, documents sur le suivi de demande de prolongation, état de frais, attestations, documents sur l'état des risques naturels et technologiques (2007). Cession entre la SERM et la copropriété de la résidence Aquarelle : procès-verbal de délimitation, courriers, plans, attestations, documents sur l'état des risques naturels et technologiques, état de frais, copies des actes notariés (2007). Opération Roxim, modification : acte modificatif (1998) ; correspondance, plans (1991-1996).

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