Document d'archives : SCP Richard-Goisset. Me Aymonier. Me Mercier. SCP Deruaz-Goutard. Me Julliand. Me Dunoyer. Me Depommier.
Contenu :
Me SCP Richard-Goisset : répertoires et extraits d'actes n°337 à 489.
Cote :
2074 W 27
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2056
Personnes :
Aymonier, René, Depommier, Pierre-Marie, Deruaz, Amédée, Dunoyer, Pierre, Goisset, Michel, Goutard, Jean-Paul, Julliand, Pierre, Mercier, Gilles, Richard, René
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel