Document d'archives : Etablissements départementaux de la Seine

Contenu :

  • Demande d'indemnité pour dommages causés à une propriété par le dépotoir de l'asile de Maison blanche (Ville- Evrard, Neuilly-sur-Marne) : DEMONJAY contre le Département de la Seine, dossier n°29376, 1868 -1869
  • Demande en règlement des travaux exécutés à l'asile de Maison Blanche (Ville-Evrard) : CORDIER (entrepreneur de travaux publics) contre Le Département de la Seine, dossier n°488, 1911-1914
  • Demande en règlement des travaux exécutés à l'Asile de Maison blanche (Ville- Evrard) : CORDIER (constructeur) contre le Département de la Seine, dossier n°1437, 1896-1904
  • Demande de et réparation contre les malfaçons des travaux de couverture à l'Asile de Maison blanche (Ville- Evrard) : Département de la Seine contre ALLAIN et entrepreneurs de travaux publics, dossier n°80, 1902-1903
  • Demande en règlement des sommes dûes par l'Etat pour l'entretien des pupilles de la Colonie pénitentiaire de Moisselles, et objets mobiliers : PISTORIUS (syndic de la faillite CHENARD) contre l'Etat, dossier n°82, 1892-1893

Cote :

5 K 275

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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