Document d'archives : * COURS D'EAU Domaine public fluvial : prises d'eau, redevance Décret 17 décembre 1987 : préparation Réunion...
Titre :
* COURS D'EAU Domaine public fluvial : prises d'eau, redevance Décret 17 décembre 1987 : préparation Réunion interministérielle 12 septembre 1985
Contenu :
DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES)
Références : 1985/12/17 D
[1985/05/07, 1985/07/10, 1985/08/29, 1985/09/11, 1985/09/12]
Personnes :
Blanchard, François, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....), Mingasson, Paul
Institutions :
Thèmes :
budget, chasse, chemin de fer, construction, construction aéronautique, construction navale, décentralisation, eau, environnement, immigré, industrie, logement, mer, montagne, océanographie, pollution, pêche, reconversion industrielle, route, région, sécurité routière, transport, transport aérien, transport routier, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire