Document d'archives : Droit de vente et d'étalage à la foire Saint-Martin d'hiver : procès contre les échevins.
Contenu :
Présentation du contenu
Chambrier.
Cote :
8 H 932
Inventaire d'archives :
8 H. – Abbaye bénédictine Saint-Jean-de-Réome de Moutier-Saint-Jean
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
La grosse du jugement de 1513 est entrée aux Archives départementales par achat, en 1930 (n° 1009 du registre d'entrées).
Lieux :
Montbard, Prieuré de (Côte-d'Or, France), Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or, France) -- Chambrier