Document d'archives : H-Z
Cote :
2240 W 4
Inventaire d'archives :
2240 W - Versement du Service des impôts des particuliers d'Annecy-le-Vieux (1977-1980)
Conditions d'accès :
50 ans
2028
Institutions :
Direction des services fiscaux, Service de la fiscalité immobilière étendue (FIE), Service des impôts des particuliers