Document d'archives : Versement 1110 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Petites minutes (1953). Assistance judiciaire : dossiers, répertoires alphabétiques et chronologiques (1940-1978). Répertoire chronologique des audiences (1963-1969). Statistiques : répertoire chronologique. Décisions d'admission (1976-1977). Fichier alphabétique (1976). Réunions : liste chronologique des dossiers et audiences (1979). Dossiers de procédure (1966-1979). Accidents du travail (1975-1976). Procès-verbaux d'enquêtes. Rapports d'experts (1953-1975). Ordonnance de référés. Procès-verbaux dossiers classés sans suite (1946-1955). Baux commerciaux : assignations à comparaître (1973-1979).
Correctionnel. Référés : assignations et ordonnances (1973-1980). Procès-verbaux d'ouverture d'enquêtes (1956-1967). Dossiers de procédure (1952-1955). Rapports d'experts (1953-1975).
Cote :
1110 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de novembre 1985
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00
Institutions :
Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Lieux :
Type de document :
dossier de procédure, fichier, minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise, registre