Document d'archives : - Agents commerciaux : proposition de loi pour l'établissement d'un statut des agents commerciaux, travaux et comptes-rendus de...
Titre :
- Agents commerciaux : proposition de loi pour l'établissement d'un statut des agents commerciaux, travaux et comptes-rendus de réunions. 1954-1958. - Commerçants (tomes 1 et 2) : projet de loi et travaux de la commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés portant réglementation du statut. 1953-1964. - Effets de commerce, lettres de change et chèques : projet de loi et travaux de commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés. 1951-1964.
Cote :
19950409/113
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable