Document d'archives : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1822 :...

Titre :

Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1822 : avec un supplément 1° - les arrêts des Cours royales qui jugent des questions neuves et non encore résolues par la Cour de cassation ; 2° - la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière contentieuse / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la Section civile de cassation, successeur de M. Denevers, premier auteur de ce recueil. 1822 Paris imprimerie J. Smith 1822

Cote :

205 J 1-18

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (520 p., 56 p., 184 p.) ; 26 cm.

Archives départementales de l'Ain
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