Document d'archives : Table des donations et autres dispositions éventuelles – N° d'origine : 1
Contenu :
On a utilisé à tort pour cette table, un imprimé de table des donations mutuelles du 100ème denier.
Cote :
3Q3401
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))