Schéma de structure et fonctionnement d'un groupement d'achat (1964). Instructions de 1966. Instructions d'application. Livre IV, code des marchés, JO du 23 mars 1967. Rapport sur la politique des marchés publics (1968). Ministère de l'Economie et des Finances (1968-1969). Organisation et recensement des marchés publics (1969). Recommandations du groupe d'étude et d'orientation des marchés publics du bâtiment. Brochure (confidentielle) du Ministère des Finances (octobre 1969) une "synthèse des rapports d'activités des commissions des marchés auprès des Ministères et Entreprises nationalisées pour l'année 1968". Recensement des marchés publics. Ministère de l'Economie et des Finances (1970-1972). Code des marchés publics livre IV (1971). PV réunion sur les marchés publics 1973.

19771306/1

Education nationale ; Direction de l'administration générale et des affaires sociales ; Bureau réglementation des marchés, fournitures coura...