Document d'archives : Juges et officiers ministériels. – Présence aux audiences.
Cote :
3 U 1 48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)
Thèmes :
auxiliaire de justice, fonctionnaire de l'État, gestion du personnel, juge, juridiction, justice, officier ministériel