Document d'archives : MONTAGNE Développement (et) protection Réunion interministérielle 11 juin 1982 (et) réunion interministérielle 9 août 1982 (et)...
Titre :
MONTAGNE Développement (et) protection Réunion interministérielle 11 juin 1982 (et) réunion interministérielle 9 août 1982 (et) réunion interministérielle 25 novembre 1982 (et) réunion interministérielle 9 décembre 1982 : préparation Loi 9 janvier 1 985 : préparation DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, PROJET DE RELEVE DE DECISIONS, PROJET DE COMMUNICATION, PROJET DE COMMUNIQUE, DOSSIER DE PRESSE)
Institutions :
centre national d'études spatiales (france), centre national pour l'exploitation des océans (france), fondation nationale des sciences politiques (france)
Thèmes :
code du travail, code pénal, culte, droit de la mer, droits de l'homme, démographie, espace, extradition, fond marin, mer, montagne, mutualité, organisme de recherche, pollution, protection de la nature, satellite, sécurité sociale