Document d'archives : Construction : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, avis de l'inspecteur primaire, avis de la commission...

Titre :

Construction : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, avis de l'inspecteur primaire, avis de la commission d'architecture, avis de l'inspecteur d'académie, teneur de vente, actes de vente, décompte du prix d'acquisition de terrain, devis instructif, devis estimatif, soumissions de marché, certificat d'affiche, procès-verbal d'adjudication, fiches récapitulatives, certificats d'avancement des travaux, situations des travaux exécutés, mandats de paiement, mandat spécial en brevet, acte de transport de créance, significations d'huissier, certificat négatif général sur formalités hypothécaires, procès-verbal de réception d'œuvre, décompte général, extraits des archives civiles du tribunal de première instance d'Annecy, mainlevée de saisie arrêt, correspondance.

Cote :

2 O 1862

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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