Document d'archives : Modalités d'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur l'organisation générale de la Défense. Statut et missions des hauts...
Titre :
Modalités d'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur l'organisation générale de la Défense. Statut et missions des hauts fonctionnaires de défense : préparation du décret du 3 avril 1980. DOSSIER (PROJETS DE DIRECTIVE, PROJETS DE DECRET, LETTRES, NOTES, COMPTE RENDU DE REUNION, PROJET DE LETTRE, PROJET DE COMMUNIQUE, PROJET DE COMMUNICATION, CIRCULAIRE, FICHE)
Thèmes :
catastrophe naturelle, diplomatie, défense, juridiction administrative, justice, énergie nucléaire