Document d'archives : Procès entre la commune et monsieur Abgrall au sujet du terrain de l'école de garçons : correspondance, délibération municipale,...
Titre :
Procès entre la commune et monsieur Abgrall au sujet du terrain de l'école de garçons : correspondance, délibération municipale, demande d'autorisation d'ester en justice, mémoires, jugements.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 553.
Cote :
2 O 1111
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)