Document d'archives : LEGISLATION RELATIVE AUX SPECTACLES : - Projet d'ordonnance relative aux spectacles et correspondance (1945). Projet de...

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LEGISLATION RELATIVE AUX SPECTACLES : - Projet d'ordonnance relative aux spectacles et correspondance (1945). Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 décembre 1943 sur les spectacles en matière de licences d'exploitation, correspondance ; projet d'organisation professionnelle pour le théâtre et la musique (1944-1945). Projet de modification de l'ordonnance du 13 octobre 1945 en matière d'affectation de salles : correspondance (1946). Correspondance relative à l'application de l'ordonnance, en particulier en matière d'établissements et de bals amateurs et d'extension aux départements algériens de la législation métropolitaine (1947-1957). - Note relative à l'ordonnance du 13 octobre 1945 en matière de professions artistiques (non datée) et correspondance relative à la loi sur les tournées à l'étranger dans le cadre de la lutte contre le proxénétisme (1965). - Projet de loi relative aux spectacles : correspondance, notes, projet de texte de loi (1970-1972).

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