Document d'archives : Territoire et biens de Saulnot. –Plan du village (1757, pièce non vue en mairie en 1969). Droit de triage, cession au duc de...
Titre :
Territoire et biens de Saulnot. –Plan du village (1757, pièce non vue en mairie en 1969). Droit de triage, cession au duc de Wirtemberg : transaction avec le prince de Montbéliard (1754), arrêt du Conseil d’Etat (1755) faisant suite à une procédure relative aux prétentions du seigneur (1630, s.d.) ; restitution aux communes de Saulnot, Villers-sur-Saulnot et de Chavanne : inventaire, pétition, exploit d’huissier, expédition de décision, extraits des minutes de l’administration centrale du département de la Haute-Saône (an VII-1810).
Cote :
477 Edepot 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 11 cahiers et pièces papier et 1 plan non vu en mairie en 1969.