Document d'archives : Litige entre la commune et un particulier concernant des sommes dues par la commune : correspondance, délibération municipale,...
Titre :
Litige entre la commune et un particulier concernant des sommes dues par la commune : correspondance, délibération municipale, demande d'autorisation d'ester en justice, arrêté du conseil de préfecture (1890, 1892). Procès entre la commune et la fabrique concernant la propriété du presbytère, paiement des frais de procès : correspondance, délibérations municipales, demandes d'emprunt et de subvention accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux (1898, 1901-1904, 1910).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 886.
Cote :
2 O 1891
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)