Document d'archives : Déclarations et paiement des droit de bail classés par communes.
Cote :
2023W/129-164
Inventaire d'archives :
2023W Enregistrement de CORBEIL : successions, sommier, droit de bail, baux ruraux (1969-1997)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 1998