Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois de mai 1878.
Contenu :
- Affaire n° 1276. Département de la Mayenne. "Réglementation du moulin de Port-Rhingeard que le sieur Gilles, religieux de la communauté des trappistes du Port-du-Salut, possède sur la Mayenne, commune d'Entrammes." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1277. Département du Gard. "Demande du sieur Gat en autorisation de relever de 0,75 mètre le niveau actuel de l'écluse qu'il possède sur les fontaines de Tavel dans la commune de ce nom (arrêté réglementaire du 18 novembre 1856)." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1308. Département du Cher. "Demande de la veuve Compoint tendant à obtenir des modifications à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1857, réglementaire du moumin qu'elle possède sur la Petite Sauldre, commune de la Chapelle d'Angillon." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1345. Département d'Eure-et-Loir. "Proposition du sieur Barrier concernant la constrution d'un pont sur l'Eure, par la commune de Saint-Luperce, en amont de son moulin d'Hartencourt (voir les avis du 27 octobre 1877, n°2776 et 2857)." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1363. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Recours formé devant le Conseil d'État par M. Mainnemare contre deux arrêtés préfectoraux des 6 mai 1865 et 26 avril 1875, concernant le curage de la rivière d'Andelle." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1373. Département de Maine-et-Loire. "Demande du sieur Bribard en autorisation de renouveler une vanne de son moulin situé sur la Mayenne, au barrage de Grez-Neuville, et propositions de MM. les ingénieurs tendant au règlement d'office des usines situées sur ce barrage." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1403. Département de Saône-et-Loire. "Demande en révision d'un décret réglementaire du moulin dit de la Ligue, situé sur la Seille, à Frangy, et appartenant au sieur Baron." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1404. Département de la Haute-Marne. "Demande en révision de l'arrêté préfectoral, en date du 18 février 1859, portant règlement de l'usine que les sieurs Pignerol possèdent sur le ruisseau de la Combe, commune de Rolampont." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1417. Département de la Haute-Saône. "Arrêté préfectoral autorisant le sieur Boisseaux à pratiquer une prise d'eau dans la Saône et à utiliser la force motrice qui résultera de cette opération pour faire mouvoir une usine de pâtes à papier, commune de Conflandy." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1438. Département des Ardennes. "Révision du décret du 1er mars 1876 qui fixe le régime hydraulique de l'Aisne au barrage de Rilly-aux-Oies (voir l'avis du 3 novembre 1875, n°2863)." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1463. Département du Cher. "Recours du sieur Deschamps-Talbot contre un arrêté préfectoral du 8 mai 1868 réglementaire de son moulin des Sainyons, commune d'Ivoy-le-Pré (voir l'avis du 13 juillet 1872, n°2261)." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1468. Département de la Meuse. "Demande de MM. les ingénieurs de la deuxième section du Canal de l'Est, en autorisation de procéder à la révision du règlement du moulin Saint-Airy, ainsi qu'aux conférences mixtes pour la réglementation des vannes militaires du canal Saint-Airy, à Verdun." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1490. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Propositions de MM. Les ingénieurs pour la révision de l'arrêté du 19 février 1812, réglementaire du moulin de Neufmarché situé sur la rivière d'Epte." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1491. Département de Tarn-et-Garonne. "Demande faite par le directeur des hauts fourneaux et forges de Bruniquel en vue d'exhausser de 0,35 mètre le barrage de l'usine que la compagnie possède à Caussanus sur l'Aveyron." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1503. Département de l'Eure. "Demande MM. Jeannin et Vaurabourg à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir une usine sur la partie navigable de la rivière d'Andelle, commune de Pitres." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1526. Département de la Marne. "Pourvoi des sieurs Adam Lescoul et consorts contre un arrêté du conseil de préfecture du département de la Marne rejetant leurs demandes en décharge de taxes qui leur ont été imposées pour le curage de l'Aisne." Avis rendu le 5 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1527. Département de la Somme. "Difficultés que soulève, dans le département de la Somme, l'application de la loi du 14 floréal an XI [4 mai 1803], relative aux curages des cours d'eau." Avis rendu le 5 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1528. Département de la Vendée. "Projet de partage des eaux du ruisseau des Dortiières, dans la commune de Breuil-Barret, entre l'agriculture et l'industrie." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1529. Département de la Sarthe. "Demande formée, le 25 juin 1876, par le sieur Allais-Vannier, en vue d'obtenir l'autorisation d'établir, sur la Sarthe, une roue hydraulique au barrage de Pay-Vieux. (voir l'avis du 16 mars 1878, n°695)." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1546. Département de l'Indre. "Question relative à l'entretien des cours d'eau secondaires de la Brenne (voir l'avis du 8 juin 1876, n°1514 et l'avis du 21 juin 1875, n°1625)." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Reportée aux dessèchements."
- Affaire n° 1554. Département de l'Hérault. "Recours du sieur Charamaule contre la décision ministérielle du 19 septembre dernier [1878], qui a approuvé divers arrêté préfectoraux ordonnant la suppression de plantations, et de divers travaux effectués par le requérant sur les bords du Gravaison, commune de Lunas (voir l'avis du 21 août 1877, n°2329)." Avis rendu le 19 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1582. Département du Jura. "Demande du sieur Delatour (Camille), à l'effet d'obtenir la révision de l'ordonnance royale du 10 mars 1836 portant règlement de l'usine qu'il possède sur la rivière du Lizon [Le Lison], au territoire de Cuttura." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1583. Département de la Haute-Saône. "Demande du sieur Lombard, à l'effet d'obtenir la révision de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1864, portant règlement du moulin qu'il possède sur la rivière de l'Ognon, au territoire de la Nouvelle." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
- Affaire n° 1584. Département de l'Indre. "Enquête faite pour savoir s'il y a lieu de modifier les ouvrages régulateurs des moulins de Saint-Denis et de la Rochette, situés sur l'Indre, commune de Châteauroux (voir l'avis du 5 janvier 1878, n°3668)." Avis rendu le 1er juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1600. Département de Saône-et-Loire. "Réclamation du sieur Brenot, propriétaire à Saint-Léger-du-Bois, contre le déversement dans la rivière de la Drie, de résidus d'huile de schistes provenant de l'usine de M. Queulain." Avis rendu le 19 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1626. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet de règlement concernant le curage et l'entretien de la rivière de la Seille, dont le cours se trouve, par suite de la nouvelle frontière, en partie sur territoire français en partie sur territoire allemand." Avis rendu le 5 juin 1878 par la première section.
- Affaire n° 1627. Département d'Eure-et-Loir. "Réclamation élevée par les représentants de la commune de Gasville, contre la décision ministérielle du 22 mars dernier relative au barrage construit dans le ruisseau de la Roguenette (voir l'avis du 23 février 1878, n°435)." Avis rendu le 8 juin 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 1628. Département de la Côte-d'Or. "Demande du sieur Tripier en concession de la chute d'eau de l'écluse n°56 du canal de Bourgogne pour faire mouvoir une usine à ciment qu'il se propose d'établir commune de Venarey (voir l'avis du 24 octobre 1877, n°2834)." Avis rendu le 19 juin 1878 par la première section.
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