Document d'archives : - Notes diverses relatives à la jurisprudence du droit de la Consommation (vente directe, démarchage à domicile, publicité, rôle...
Titre :
- Notes diverses relatives à la jurisprudence du droit de la Consommation (vente directe, démarchage à domicile, publicité, rôle du juge de la consommation, etc) 1977. - Documentation dont notamment : Journées du droit de la consommation 21 Septembre 1974 et 15 octobre 1976 le colloque "le consommateur de l'Etat" décembre 1974 Notes de la C.E.E. sur - le droit à la consommation aspect communautaire - la concurrence déloyale février 1970 - le programme préliminaire de la C.E.E. pour une politique de protection et d'information des consommateurs décembre 1975 - le projet de directives européennes sur la responsabilité du fait des produits défectueux décembre 76 - le projet de directive européenne sur la publicité mensongère - O.C.D.E. groupe de travail sur la protection du consommateur dans le domaine du crédit à la consommation décembre 1974 - Projet de loi relatif à l'harmonisation du droit applicable au cautionnement octobre 1975 - Projet de recherche sur l'étude de certains aspects de la protection juridique et judiciaire des consommateurs 1975 - Groupe interministériel de l'évaluation de l'environnement mars 1975 février 1976
Cote :
19900034/1