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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial

Date : 1970 - 1979

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Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1970-1979)

Contenu :

Sommaire

Art 1 - 9 (C 2444 - C 2452) petites requêtes : Demandes présentées par des personnes physiques ou morales pour avis série D2 années 1970-1979 dans l'ordre numérique.

Cote :

19900034/1-19900034/9

Publication :

Archives nationales

1990

Informations sur le producteur :

Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007384

Institutions :

Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)

Thèmes :

droit civil, droit commercial, jurisprudence

Fonctions :

interprétation juridique, législation

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