Document d'archives : 1 juillet 1840-31 décembre 1840 (numéros non identifiés à 6697). er...
Titre :
1 juillet 1840-31 décembre 1840 (numéros non identifiés à 6697). er
Cote :
BB/34/240
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)