Document d'archives : 1785-1788
Contenu :
- Désignation d'expert entre Libérale Coustou, femme de Pierre Lachèze et Jean Mesturou.
- Me François Charlanes, curé de Noailhac, contre Antoine Mongalvy ; concernant une rente obituaire de 48 sols.
- Jean Larue, premier huissier au siège de Turenne, contre Guillaume Brunerie ; concernant une clause de remere contenue dans un contrat de vente consentie par le défendeur.
- Provision alimentaire adjugée à Jean Lafeuille contre son fils ; autre pour Pierre Arnal contre son oncle Jean Arnal.
- Antoine Roume et Toinette Roume, veuve Borie, contre Jean Roume ; concernant la succession de feu Étienne Roume.
- Provision de 250 livres adjugée à dame Marie de Ventenat, veuve du sieur Henry Agry, officier à l'hôtel royal des Invalides, contre sieur Étienne Cheyssial, bourgeois, et Antoine Valeille.
- Pierre Villot, praticien, contre Étienne Delmas, laboureur ; concernant les clauses d'un contrat de ferme, passé entre les parties.
- Dame Pierrette-Thérèze de Genestoux, femme de sieur Jean Reyjal de La Tour, contre son mari ; demande en séparation de biens.
- Saisie-arrêt entre les mains de Pierre et Jean Cluzan, à la requête de sieur Antoine Chasteing, bourgeois, au préjudice d'Antoine Claux et de Toinette Deschamps.
- Me Gédéon Certain, prieur du chapitre de Turenne, contre sieur Daniel Sclafer, seigneur de Chaunac ; concernant la possession de certains fonds sujets à une rente envers ledit prieur.
- Rétention de cause entre sieur François-Louis Laglène et Gédéon Gramat, marchand.
- Affirmation de Jean Guary, maréchal, tiers saisi au préjudice de Jean Madelbos, à la requête de Hugues Mongalvy.
- Jean Dellac contre Raymond Crémoux et Marie Malès ; concernant une obligation de 48 livres.
Cote :
B/1299
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
51