Document d'archives : Conseil de prud'hommes d'Alençon, extension de la circonscription territoriale : correspondance, notes, statistiques, projet de...
Titre :
Conseil de prud'hommes d'Alençon, extension de la circonscription territoriale : correspondance, notes, statistiques, projet de décret (1908-1910) ; approbation du règlement intérieur : correspondance, notes (1912) ; demande de création d'une section commerciale : correspondance, notes, avis du Conseil d'Etat, rapport du procureur général (1932-1935).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants