Document d'archives : Généralités. - Fonctionnement des tribunaux : arrêt du parlement de Toulouse pour le syndic de Velay contre les juges des...
Titre :
Généralités. - Fonctionnement des tribunaux : arrêt du parlement de Toulouse pour le syndic de Velay contre les juges des juridictions de Velay (1544), contentieux entre le syndic de Velay et les huissiers et sergents (1670-1672), arrêt du conseil d'Etat pour les présentations sur interventions (1753). Tenue des registres dans le ressort de la sénéchaussée du Puy : ordonnance de l'intendant de Languedoc (1685).
Cote :
1 C 2595