La seconde loi du 11 brumaire an VII sur les hypothèques concernant les expropriations forcées prévoit que l'adjudication d'un bien hypothéqué doit être publiée et annoncée par des affiches imprimées (art. 4). L'article 5 indique que « L'apposition d'affiches vaut saisie de la propriété des biens qui y sont détaillés » et, en conséquence, l'article précise que les appositions des affiches sont constatées par procès-verbaux d'huissier, et que « les originaux de ces procès verbaux et des exploits de leur notification (…) doivent être inscrits au bureau des hypothèques de la situation des biens. » De là l'ouverture de deux séries de registres destinés à l'inscription l'une, des procès verbaux d'apposition d'affiches, l'autre, des notifications de ces procès verbaux d'affiche de vente.