Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MORSANG-SUR-ORGE. - Plan de la commune, tableau d'assemblage, double du service du cadastre de VERSAILLES, cadastre révisé en...

Date : 1959 - 1959

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Titre :

MORSANG-SUR-ORGE. - Plan de la commune, tableau d'assemblage, double du service du cadastre de VERSAILLES, cadastre révisé en 1959, échelle 1/5000, NB, dim. 0,72 x 0,95 m.

Contenu :

Images fixes

Cote :

23FI/13

Inventaire d'archives :

HENRI TRANCHANT : PLANS DU GEOMETRE.

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

MORSANG-SUR-ORGE Commune

Thèmes :

20e siècle, cadastre, commune, planification

Type de document :

Papier, plan, plan cadastral