Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de biens communaux et la remise en cause de la...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de biens communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains : demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives (1893, 1897-1898, 1936).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 448.
Cote :
2 O 858
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)