Document d'archives : 1922 (12 janvier)-1922 (21 décembre)
Cote :
3 F 57
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)