Document d'archives : Dossiers n° 318 à 345
Cote :
1071 W 21
Inventaire d'archives :
1071 W - Tribunal de grande instance de Dijon : tribunal pour enfant
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2060
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Enfant, Enfant secouru, Mineur surveillé, Placement familial, Protection judiciaire de la jeunesse